Dernière mise à jour : 6 mai 2026
La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. IQPH.org s'engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou communiquons conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité ( la « politique de de confidentialité » ) constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui communiquent avec nous, nos fournisseurs de services (à l'exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de confidentialité à l'intention du personnel).
CONSENTEMENT
EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À IQPH.org OU À SES MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, AUX PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE LA PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS NOUS AVEZ INDIQUÉES ET TEL QU'AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d'exigences légales, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
IQPH.org est un organisme à but non lucratif dont les activités se concentrent dans l’octroi de prêts d’honneur à des entrepreneures ou entrepreneurs. L'organisme est dans le financement pour des entreprises.
La présente politique de protection de s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des demandeurs pour l’analyse de dossier.
La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un « individu identifiable » ou comme un renseignement permettant d'identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre ou vos adresses. Éventuellement, nous pouvons demander de remplir des sondages afin de mieux les connaître et aussi, pour améliorer nos communications.
Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :
(a) Afin de pouvoir procéder à l’analyse de votre demande dans le cadre de notre offre de service.
Si vous êtes une ou un entrepreneur bénéficiaire de notre service, nous utiliserons votre nom et votre adresse (adresse postale et adresse de courrier électronique) afin de pouvoir communiquer avec vous.
(b) Vous faire parvenir des renseignements
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant notre service.
(d) Autres fins
En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations ;
toutes autres fins que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous:
(a) Communication aux partenaires
Nous communiquons vos documents qui doivent être partagés avec nos partenaires afin de procéder à l’analyse de votre dossier.
(b) Application de la loi et communication en vertu d'une loi
IQPH.org peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d'obtenir les renseignements ou lorsque IQPH.org a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l'enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d'un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements.
IQPH.org peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.
Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus aux clauses 4a) et 4b), veuillez simplement nous en informer (voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).
IQPH.org souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.
En particulier :
Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.
Voir la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.
Les communications par courriel comprendront toujours l'identification de l'expéditeur ainsi que l'option « Se désabonner ».
Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l'égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.
Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par notre hébergeur Novaxis Solutions inc.. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, IQPH.org vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous).
Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l'utilisation malveillante et l'altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.
Seuls les membres de l’organisme (conseil d’administration et comité d’agrément) et les partenaires autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d'ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l'éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger IQPH.org ainsi que nos utilisateurs contre tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données que nous détenons. En particulier.
L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux membres de l’organisme qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions en cas de manquement à ces obligations.
Si vous avez des questions sur la sécurité sur notre site internet, vous pouvez nous contacter à info@IQPH.org.
9. La protection de la confidentialité et notre site internet
Témoins - Lorsqu'un individu accède au site internet de IQPH.org, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » (cookie) afin de recueillir de l'information comme le type de navigateur Internet et le système d'exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites internet d'où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur notre site internet, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l'intention de nos statistiques à chaque fois que notre site internet est visité. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de notre site internet et la partager avec d'autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations professionnelles afin de mesurer l'utilisation de notre site internet et d'en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d'être avisés dès qu'ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu'un visiteur refuse les témoins, il se peut qu'il soit dans l'impossibilité d'utiliser certains des dispositifs offerts dans notre site internet.
Communications en ligne - Afin de recevoir un service ou une information, les visiteurs de notre site internet peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, l'abonnement à un produit, la consultation ou le téléchargement d'un document, la participation à des concours et à des sondages. Si IQPH.org vous a identifié en tant qu'utilisateur inscrit d'un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de notre site internet et l'information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.
Communications par courriel - À l'occasion, il se peut que nous vous faisons parvenir par courriel des communications liées à l'information concernant les services de IQPH.org et d'autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations professionnelles. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriel de nature professionnelle à l'avenir de la part de IQPH.org.
De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.
Sondages d'opinion - Les sondages d'opinion sur notre site internet sont anonymes. Nous n'établissons pas de rapprochement entre les votes exprimés dans ces sondages et des noms ou adresses de courrier électronique, à moins que cela ne soit indiqué lors de la collecte.
Recherches - Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont parfois fournies sur notre site internet. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d'en apprendre davantage sur le genre d'information que nos visiteurs recherchent et ainsi, améliorer nos services.
Hyperliens - Pour votre commodité, le site internet de IQPH.org comprend parfois des hyperliens vers des sites internet gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez le site internet de IQPH.org pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celles de IQPH.org. IQPH.org décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ces sites internet de tiers.
10. Association canadienne du marketing
Nous adhérons au Code de déontologie et aux Normes de pratique, y compris sa politique de protection de la confidentialité sur Internet, de l'Association canadienne du marketing («ACM»).
IQPH.org se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre site internet et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité de IQPH.org. Cependant, IQPH.org obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.
IQPH.org a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de IQPH.org sont les suivantes :
Responsable de la protection de la confidentialité de IQPH.org
info@iqph.org
Nous pouvons utiliser des cookies, par exemple, pour garder une trace de vos préférences et informations de profil. Les cookies sont également utilisés pour collecter des informations statistiques générales sur l'utilisation, mais n'incluent pas les informations personnelles.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site:
a. Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
b. Cookies analytiques
Cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
Nous utilisons Google Analytics et Google Optimize, fournis par Google Ireland Limited, dont le siège social est situé à Dublin.
Google Analytics est un outil d'analyse qui nous permet de suivre le comportement des utilisateurs, de savoir quelles pages sont visitées et combien de temps les utilisateurs y passent, ainsi que les sources d'accès et les sorties du site. Nous utilisons ces données pour améliorer l'expérience utilisateur, optimiser nos campagnes publicitaires et détecter d'éventuels problèmes techniques sur le site.
Google Optimize est un outil de test A/B qui nous permet de diffuser différentes versions de contenu à différents utilisateurs pour évaluer comment les modifications influent sur le comportement des utilisateurs. Nous utilisons également cet outil pour optimiser l'expérience utilisateur.
Consultez la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus.
Nous utilisons Facebook, fourni par Facebook Inc., dont le siège social est situé à Menlo Park, Californie 94025. Les cookies installés par Facebook sur notre site ont pour objectif de détecter quand des utilisateurs sont arrivés sur notre site.
Consultez la politique de confidentialité de Facebook pour en savoir plus.
Quelles données ?
Les informations que nous collectons servent à l’analyse de votre dossier.
Lorsque vous complétez le formulaire de demande d’analyse, vous nous fournissez des informations personnelles et des informations concernant votre entreprise.
Quand ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
vous complétez le formulaire de demande d’analyse
vous naviguez sur notre site et consultez des pages
vous nous écrivez par courriel
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.
Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :
Les données que vous nous avez fournies - Base Légale Contrat
Nom, prénom
Courriel
Adresse postale
Société
Téléphone
etc.
Nous avons besoin de ces données afin d’améliorer notre communication avec vous et de générer des rapports.
Les données que nous collectons - Base légale : Intérêt légitime
Adresses IP
Navigateur
Clics
Mapping
Nous conservons ces données afin d’améliorer notre offre de service et de générer des rapports
Pour fournir, améliorer et développer nos services
Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.
L'utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de IQPH.org en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et IQPH.org. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à IQPH.org en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données.
Gestion de vos informations
Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations en nous envoyant une demande de contact.
Conservation des données
Les données récoltées seront conservées pendant une période limitée et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.
Objection et suppression des données
Les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à IQPH.org de justifier l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.
Au Canada, les pratiques équitables en matière d'information en ce qui a trait à vos renseignements personnels sont énoncées dans une série de principes élaborés par l'Association canadienne de normalisation et intégrés dans la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Ces principes visent à assurer que les sociétés traitent vos renseignements personnels de façon équitable, en protègent la confidentialité et offrent aux individus les moyens de conserver un niveau raisonnable de contrôle sur la façon dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués. IQPH.org recueille, utilise et communique vos renseignements personnels en employant des pratiques équitables en matière d'information qui correspondent aux 10 principes de protection des renseignements personnels suivants :
Principe 1 Responsabilité
IQPH.org est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et elle a désigné un responsable de la protection de la confidentialité qui doit s'assurer du respect par IQPH.org de la présente politique de protection de la confidentialité et des lois sur la protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité figurent à la rubrique "Comment communiquer avec nous" de la présente politique de protection de la confidentialité. En outre, notre responsabilité à l'égard des renseignements personnels que nous recueillons se poursuit même si nous communiquons ces renseignements à d'autres organisations. Par exemple, lorsque nous communiquons vos renseignements à une autre organisation (p. ex., l'un de nos partenaires), nous prenons des mesures contractuelles et autres afin de veiller à ce que ces partenaires protègent de façon appropriée vos renseignements personnels.
Principe 2 - Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
IQPH.org déterminera les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci. Certaines des fins déterminées pour lesquelles IQPH.org recueille, utilise et communique d'ordinaire des renseignements personnels sont décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Si nous entendons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à des fins supplémentaires, nous modifierons la présente politique de protection de la confidentialité (et nous vous en aviserons) ou nous nous efforcerons d'obtenir votre consentement.
Principe 3 - Obtention du consentement à l'égard de la collecte, de l'utilisation ou de la communication de renseignements personnels
Nous obtiendrons votre consentement éclairé pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf si cela est permis par la loi. Par exemple, nous vous demandons votre consentement à l'égard de la collecte, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels aux fins décrites à la clause 3 de la présente politique de protection de la confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à l'égard de certaines ou de la totalité des fins indiquées, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et de préavis raisonnable. Cependant, veuillez prendre note que dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l'égard de l'utilisation par nous de vos renseignements personnels.
Principe 4 - Limitation de la collecte de renseignements personnels
IQPH.org restreindra la collecte de renseignements personnels, tant pour ce qui est de la quantité que de la nature des renseignements, à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées par IQPH.org. En outre, IQPH.org recueillera vos renseignements personnels de façon honnête et licite, sans vous tromper ou vous induire en erreur quant aux fins auxquelles les renseignements sont recueillis.
Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels
IQPH.org n'utilisera pas ni ne communiquera de renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y consentiez ou que la loi ne l'exige. IQPH.org ne conservera vos renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
Principe 6 - Exactitude des renseignements personnels
IQPH.org s'efforcera de veiller à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. IQPH.org mettra à jour les renseignements personnels lorsque cela s'avère nécessaire pour atteindre les fins déterminées ou sur avis de l'individu concerné. IQPH.org ne mettra pas à jour systématiquement les renseignements personnels, à moins que ce processus ne soit nécessaire afin de réaliser les fins déterminées. Si vos coordonnées ou autres renseignements personnels changent, n'hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.
Principe 7 - Mesures de sécurité
IQPH.org protègera vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements. En outre, vos renseignements personnels ne sont mis à la disposition de nos membres et de nos partenaires qu'en fonction d'un accès sélectif, afin de réaliser autrement les fins déterminées à la clause 3 ci-dessus.
Principe 8 - Transparence concernant les politiques et pratiques
IQPH.org fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels vous soient facilement accessibles. Par exemple, la plus récente version de la présente politique de protection de la confidentialité sera toujours disponible sur le site internet de IQPH.org à l'adresse www.IQPH.org/politique-de-confidentialite et sur demande au responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la clause « Comment communiquer avec nous ».
Principe 9 - Accès des individus aux renseignements personnels
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, IQPH.org vous informera de l'existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et vous permettra de les consulter. Si nous ne vous permettons pas de les consulter, IQPH.org vous en avisera par écrit, vous donnera les motifs du refus et vous informera des recours possibles. Si l'accès est accordé, IQPH.org vous donnera une possibilité raisonnable d'examiner vos renseignements personnels. Vous pourrez contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.
Principe 10 - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
Vous avez le droit de vous plaindre du non-respect de la présente politique de protection de la confidentialité en communiquant avec le responsable de la protection de la confidentialité de IQPH.org.